Conditions générales de vente et de livraison de Gabus SA

Sur notre site www.gabus.ch, la société Gabus SA exploite un portail internet permettant de commander des marchandises (ci-après dénommé e-Shop). Les conditions générales d’achat et d’utilisation suivantes sont valables pour les commandes et les contrats effectués et conclus par le biais du présent e-Shop. Gabus SA ne reconnaît aucunes conditions générales de vente autres de la cliente/du client, sauf accord écrit autre.

1. CONDITIONS D’ACHAT ET DE LIVRAISON

(1) Les commandes passées sur le e-shop sont acceptées uniquement si elles proviennent de clientes/clients capables, résidant avec siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

(2) Les offres de marchandises dans le e-Shop sont fournies à titre indicatif. En cliquant sur le bouton « Finaliser » à la fin de l’opération de commande, la cliente/le client passe une commande définitive des marchandises contenues dans son panier. Gabus SA confirme immédiatement à la cliente/au client la réception de sa commande dans le système de commande électronique tout d’abord à l’écran puis par courriel.

(3) Un contrat de livraison des marchandises n’est conclu que par l’acceptation explicite de la commande par Gabus SA ou par la livraison des marchandises. Si la cliente/le client ne reçoit pas d’acceptation explicite de la commande ni de livraison des marchandises de Gabus SA dans les 14 jours suivant l’envoi de sa commande définitive, elle/il n’est plus lié(e) à sa commande.

(4) La valeur maximale par commande acceptée dans le e-Shop est de CHF. 3'000.--.

2. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉSILIATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans les quatorze jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour auquel vous-même ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur avez/a pris possession des dernières marchandises.

Le droit de rétractation expire dès la première utilisation du produit. Le droit de rétractation s’applique seulement pour les produits du e-Shop de Gabus SA.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Gabus SA, Schmiedgasse 37, 3264 Diessbach bei Büren, Suisse, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., téléphone : 032 352 07 77) en informer par une déclaration indubitable (par exemple par lettre envoyée par la poste, par fax ou par courriel) de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, ce n’est cependant pas obligatoire.

Pour faire usage du délai de rétractation, il suffit de nous envoyer un message indiquant que vous exercez votre droit avant échéance du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation 

Si vous vous êtes rétracté, nous sommes tenus de vous rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours tous les frais que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires dus à votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard bon marché que nous proposons) à compter du jour auquel nous avons reçu votre message de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez choisi pour la transaction initiale sauf accord autre explicite avec vous ; des frais ne vous seront en aucun cas prélevés sur ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous nous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, selon l’événement qui se produit en premier.

Vous êtes tenu de retourner ou rendre la marchandise sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat à nous-mêmes. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant que les quatorze jours soient écoulés. Nous prenons à notre charge les frais de retour de la marchandise. Vous ne devez prendre en charge une perte éventuelle de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de votre part qui n’est pas nécessaire pour contrôler la qualité, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Formulaire modèle de rétractation

(Si vous désirez résilier le contrat, merci de remplir et de retourner ce formulaire.)– À Gabus SA, Schmiedgasse 37, 3264 Diessbach bei Büren, Suisse, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Je résilie/nous résilions (*) pas la présente le contrat d’achat des marchandises / des prestations de services suivantes (*) que j’ai/ nous avons (*) conclu– Commandées le (*)/Reçues le (*)– Nom du/des consommateurs– Adresse du/des consommateurs– Signature du/des consommateur(s) (en cas de communication sur papier uniquement)– Date(*) Rayer les mentions inutiles.

3. PRIX ET FRAIS DE PORT

Tous les prix indiqués dans le e-shop s’entendent hors taxe. La TVA sera affichée dans le panier. Les frais de port peuvent être réajustés de temps en temps et dépendre également des produits commandés et du mode de paiement. Ils sont indiqués spécifiquement à la cliente/au client avant la commande définitive.

Les offres promotionnelles du e-shop peuvent être limitées dans le temps ou en quantités. Les détails dépendent de la description du produit. Malgré la constitution minutieuse de stocks, il est possible qu’un article en promotion soit épuisé plus tôt que prévu. C’est pourquoi nous ne garantissons pas la livraison. On considère : Dans la limite des stocks disponibles.

4. LIVRAISON

Nous livrons uniquement en Suisse ou au Liechtenstein. Gabus SA est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Sauf accord autre, la livraison est effectuée au départ de l’entrepôt à l’adresse d’expédition indiquée par la cliente/le client.

Les colis sont livrés dans les 5 jours pour un produit en stock. Autrement, comptez un délai de 2-3 semaines. Les paquets sont livrés en Suisse par DPD ou par poste. Pour d’éventuelles exceptions, merci de consulter la page correspondante du produit. Nous vous informerons sans délai en cas de retard de livraison. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer la marchandise commandée dans le cas où celle-ci ne serait pas disponible. Nous vous en informerons dans ce cas également immédiatement et nous rembourserons sans délai la contrepartie reçue.

5. PAIEMENT

(1) Le prix d’achat est payable brut et sans retenue au plus tard à la livraison. C’est également valable pour les livraisons partielles dont le prix d’achat est à payer pour les quantités partielles livrées.

(2) Les clientes/clients résidant dans les pays ci-dessus peuvent effectuer leurs paiements par carte de crédit ou Paypal.

(3)  Gabus SA recommande à ses clientes/clients de n’envoyer en aucun cas leurs données de carte de crédit par courriel mais d’utiliser exclusivement la page sécurisée prévue à cet effet dans le e-Shop.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste la propriété de Gabus SA jusqu’au paiement intégral de tous les postes de la facture.

7. RETARD, COMPENSATION, RÉTENTION

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard du montant légal seront facturés à la cliente/au client. Sous réserve de la possibilité de faire valoir d’autres dommages.

8. GARANTIE DES VICES CACHÉS

(1) Les droits à la garantie du client sont réglementés par les réglementations légales générales.

(2) Si les articles livrés devaient présenter des défauts évidents de matériau ou de fabrication, y compris les dommages dus au transport, la cliente/le client est alors prié(e) de les réclamer immédiatement auprès de Gabus SA.

9. MENTIONS LÉGALES / RESPONSABILITÉ DES LIENS

L’offre du e-Shop contient des liens vers les sites Web externes sur le contenu desquels Gabus SA n’a pas la moindre influence. Les différents fournisseurs de ces sites sont donc les responsables de leurs contenus. Si des violations de la loi sur ces sites auxquels mènent les liens devaient être portées à la connaissance des utilisatrices/utilisateurs du e-Shop, Gabus SA les invite à l’aider pour supprimer ces liens, le cas échéant.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

(1) Les droit de propriété industrielle de ses propres contenus (par exemple les graphiques, les bandes audio, vidéos, les textes, les bases de données) appartiennent à Gabus SA. Il est interdit de copier ou de diffuser ces contenus dans d’autre publication (électroniques ou sur papier) ou d’utiliser la marque sans l’autorisation explicite de Gabus SA.

(2) Les publications du e-shop en ligne sont soumises aux droits d’auteurs suisse. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation en-dehors des limites des droits d’auteurs nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur(e) correspondant. Les contributions de tiers sont alors marquées comme telles. Les téléchargements et les copies du présent site Web ne sont autorisés que dans la limite de l’utilisation privée et non pas commerciale.

11. DROIT APPLICABLE & LIEU DE JURIDICTION

(1) Les relations contractuelles entre le fournisseur et le client/la cliente sont soumises au droit Suisse, la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(2) Le lieu d’exécution est Diessbach bei Büren, en Suisse.

(3) Le lieu de juridiction compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le fournisseur est Biel/Bienne.

12. CLAUSE SALVATRICE

Si une clause de ces conditions générales de vente devait s’avérer caduque, ceci ne porte alors pas atteinte à la validité des autres clauses.

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Vacances

Notre entreprise sera fermée pour les vacances du 20 décembre au 31 décembre 2021.

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